Conditions générales de vente
1. Identification du prestataire
Vincent AUDOIN, auto-entrepreneur, SIRET 820 186 062 00049, ci-après « le Prestataire ».
Activité : conseil en intelligence artificielle pour entreprises du bâtiment.
Email : vincent@conseil-ia-btp.fr
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de conseil et d'audit en intelligence artificielle proposées par le Prestataire à ses clients professionnels.
3. Prestations proposées
Audit Flash — 1 500 € HT
- Pré-questionnaire (15 min)
- Entretien dirigeant 60 min en visio
- Rapport 8-10 pages : profil entreprise, 3 quick wins chiffrés, plan 30 jours
- Restitution en visio (30 min)
- Délai : rapport remis sous 5 jours ouvrés après l'entretien
Audit Complet — 2 500 € HT
- Tout le contenu de l'audit flash
- Observation terrain (visite chantier ou demi-journée bureau)
- Entretien collaborateur clé (30-45 min)
- Rapport 25-35 pages : cartographie 8 postes, ROI chiffré, 5 à 7 recommandations, plan 30/90/180 jours
- Restitution en visio ou présentiel (60 min)
- Suivi à 30 jours offert
- Délai : rapport remis sous 10 jours ouvrés après l'entretien
4. Tarifs et facturation
Les tarifs sont indiqués hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le paiement est exigible à la signature du devis. Les paiements s'effectuent par carte (via Stripe) ou par virement bancaire. Une facture est émise sous 24 heures suivant la signature.
5. Délais de réalisation
Les délais indiqués courent à compter de la signature du devis et de la réception du paiement. Tout retard dans la transmission des éléments demandés au client (pré-questionnaire, documents pour audit) prolonge d'autant le délai de réalisation.
6. Obligation du Prestataire
Le Prestataire s'engage à mettre tout en œuvre pour réaliser les prestations conformément aux règles de l'art. La prestation est soumise à une obligation de moyens, non de résultat. Le rapport remis chiffre les gains potentiels selon des hypothèses qualifiées dans le rapport.
7. Obligation du client
Le client s'engage à fournir les informations et documents nécessaires à la bonne exécution de la prestation, dans les délais convenus.
8. Garantie satisfaction
Si à l'issue de la restitution le client estime que le rapport ne lui apporte pas de valeur tangible, le Prestataire s'engage à rembourser intégralement la prestation sur simple demande écrite formulée dans les 7 jours suivant la restitution.
9. Confidentialité
Le Prestataire s'engage à la confidentialité absolue sur l'ensemble des informations transmises par le client. Aucune donnée client n'est partagée à un tiers ni utilisée pour entraîner un modèle d'IA.
10. Propriété intellectuelle
Le rapport remis au client devient sa propriété pleine et entière. Les méthodes, modèles et outils du Prestataire restent sa propriété exclusive.
11. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-3 du Code de la consommation, les clients professionnels (dont l'objet du contrat entre dans leur activité principale) ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.
13. Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis.