Conditions générales de vente
1. Identification du prestataire
Vincent AUDOIN, auto-entrepreneur, SIRET 820 186 062 00049, ci-après « le Prestataire ».
Activité : conseil en intelligence artificielle pour entreprises du bâtiment.
Email : vincent@conseil-ia-btp.fr
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de conseil, d'audit et de développement d'outils en intelligence artificielle proposées par le Prestataire à ses clients professionnels.
3. Prestations proposées
Audit IA — Gratuit
- Pré-questionnaire et entretien dirigeant
- Observation terrain selon le périmètre convenu
- Rapport chiffré : cartographie des postes, ROI estimé, recommandations priorisées
- Restitution et plan d'action séquencé (30 / 90 / 180 jours)
- L'audit est offert et n'engage le client à aucune suite.
Développement de modules IA — Sur devis
- Conception et réalisation d'outils IA sur mesure, à partir des recommandations de l'audit
- Chaque module fait l'objet d'un devis détaillé (périmètre, livrables, délai, prix) accepté avant tout démarrage
- Prise en main pour les équipes du client à la livraison
4. Tarifs et facturation
L'audit est gratuit. Les développements de modules sont facturés sur devis, hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les modalités de règlement (acompte à la commande, solde à la livraison) sont précisées sur chaque devis. Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou par carte. Une facture est émise à chaque échéance.
5. Délais de réalisation
L'audit est réalisé selon le planning convenu avec le client. Pour les développements de modules, les délais courent à compter de l'acceptation du devis et du versement de l'acompte. Tout retard dans la transmission des éléments demandés au client (pré-questionnaire, documents) prolonge d'autant le délai de réalisation.
6. Obligation du Prestataire
Le Prestataire s'engage à mettre tout en œuvre pour réaliser les prestations conformément aux règles de l'art. La prestation est soumise à une obligation de moyens, non de résultat. Le rapport remis chiffre les gains potentiels selon des hypothèses qualifiées dans le rapport.
7. Obligation du client
Le client s'engage à fournir les informations et documents nécessaires à la bonne exécution de la prestation, dans les délais convenus.
8. Garantie
L'audit étant offert, il n'ouvre lieu à aucune facturation ni remboursement. Pour les modules développés, le Prestataire garantit la correction des dysfonctionnements signalés pendant trois mois à compter de la mise en service. Au-delà, les évolutions sont réalisées à la demande, sans engagement.
9. Confidentialité
Le Prestataire s'engage à la confidentialité absolue sur l'ensemble des informations transmises par le client. Aucune donnée client n'est partagée à un tiers ni utilisée pour entraîner un modèle d'IA.
10. Propriété intellectuelle
Le rapport d'audit remis au client devient sa propriété pleine et entière. Les modules développés pour le client — code source compris — lui appartiennent après règlement complet du devis correspondant ; le client détient ses propres accès aux services d'IA tiers utilisés par l'outil. Les méthodes, savoir-faire et composants génériques du Prestataire restent sa propriété exclusive.
11. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-3 du Code de la consommation, les clients professionnels (dont l'objet du contrat entre dans leur activité principale) ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.
13. Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis.